J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420601A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004 :

La démission de M. Allard (Yves, André, Robert), notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), est acceptée.

La société civile professionnelle Antoine Bouquemont et Marie-Florence Zampiero Bouquemont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), en remplacement de M. Allard (Yves, André, Robert).

M. Bouquemont (Antoine, Roger) et Mme Zampiero (Marie-Florence, Renée), épouse Bouquemont, sont nommés notaires associés.